Rémunération police scientifique
La rémunération des agents de la police scientifique comprend plusieurs éléments :
- Un traitement de base
- Une indemnité de police technique et scientifique (IPTS)
- Une indemnité de sujétion spécifique de police technique et scientifique (ISS PTS)
- D'autres éléments de rémunération comme le supplément familial de traitement (SFT), l'indemnité de résidence, NBI etc.
Traitement de base
Le traitement de base est nommé Traitement Indiciaire Brut.
Il est le résultat du produit d'une valeur de point d'indice à un indice qui dépend de l'échelon et du grade de l'agent.
Grilles indiciaires
Agent spécialisé de police technique et scientifiques
Grilles indiciaires
Technicien de police technique et scientifique
Grilles indiciaires
Ingénieur de police technique et scientifique
IPTS
L'indemnité de police technique et scientifique comprend deux composantes :
- une part fonctionnelle versée mensuellement et tenant compte des responsabilités, du niveau de technicité et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées.
- un complément indemnitaire annuel (CIA) versé dans le cadre d'évaluation individuelle.
ISS PTS
L’indemnité de sujétion spécifique (ISS) de la police technique et scientifique (PTS) est une indemnité à caractère compensatoire, instituée par voie réglementaire, destinée à compenser les sujétions, astreintes et contraintes particulières liées aux missions techniques et scientifiques accomplies par ces personnels.
Elle tient compte notamment :
- des horaires décalés et de la disponibilité permanente exigée,
- du contact fréquent avec des scènes de crime ou d’accident, parfois pénibles ou choquantes,
- de la responsabilité technique et judiciaire associée aux expertises,
- de la confidentialité et de la rigueur scientifique nécessaires dans l’exercice des missions.
NBI
Pour certains postes comportant une responsabilité ou une technicité particulières, une prime intitulée NBI est attribuée aux agents.
Astreinte
L’astreinte est une période pendant laquelle un agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour le service si nécessaire.
En d’autres termes, l’agent n’est pas au travail, mais il doit pouvoir être joint et rejoindre son lieu de travail dans un délai déterminé en cas de besoin.
L'astreinte relève de l'organisation des services.
Heures supplémentaires
En police nationale, les agents de la police scientifique peuvent choisir de se faire payer leurs heures supplémentaires.
Le taux d'indemnisation dépend de plusieurs facteurs :
- l'indice de l'agent
- le cadre dans lequel l'heure a été générée (jour, nuit, repos legal)
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la campagne d'indemnisation des heures supplémentaires.
Décret relatif aux heures supplémentaires
Indemnité d'absence missionnelle
L'indemnité d'absence missionnelle (IAM) vise à compenser l'absence prolongée de l'agent de sa résidence administrative dans le cadre de certaines missions de renfort temporaire ou de certaines missions exceptionnelles.