Nouvelle bonification indiciaire
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est une prime indiciaire versée à certains agents de la fonction publique exerçant des fonctions comportant une responsabilité particulière, une expertise spécifique, ou une sujétion exceptionnelle.
La NBI correspond à un supplément de points d’indice majoré, ajouté au traitement indiciaire d’un fonctionnaire ou agent contractuel éligible.
Elle augmente donc la rémunération mensuelle, de façon pérenne, tant que l’agent occupe les fonctions ouvrant droit à cette bonification.
Caractéristiques principales :
- Elle est liée au poste, pas à la personne : si l’agent change de fonctions, il perd la NBI.
- Elle est soumise aux cotisations retraite, car elle fait partie du traitement indiciaire.
- Elle est attribuée dans un cadre réglementaire précis, défini par des décrets listant les fonctions ouvrant droit à la NBI.
- Elle peut varier en nombre de points d’indice (ex. : 10, 20, 30 points…).
Références :
Code général de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
Décret n°2020-710 fixant les conditions d'attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise