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L'astreinte au ministère de l'Intérieur

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Définition générale

L’astreinte est une période pendant laquelle un agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour le service si nécessaire.

En d’autres termes, l’agent n’est pas au travail, mais il doit pouvoir être joint et rejoindre son lieu de travail dans un délai déterminé en cas de besoin.

Cadre juridique de référence

Article 5 du Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État.

Des circulaires internes du Ministère de l’Intérieur (notamment DGPN, DGSCGC, préfectures, etc.) précisent les modalités pratiques et indemnitaires.

Typologie

On distingue généralement :

  • Astreinte opérationnelle : liée à la continuité du service public (ex. : police, sécurité civile, informatique, logistique, préfectorale).
  • Astreinte de sécurité ou de permanence : pour répondre à des urgences administratives ou techniques.
  • Astreinte de direction ou d’encadrement : pour les cadres responsables d’un service.
Contenu d’une astreinte

Une astreinte comprend :

  • Une période d’astreinte (pendant laquelle l’agent doit rester joignable).
  • Éventuellement une ou plusieurs interventions effectives (déplacements ou actions à distance), qui donnent lieu à un temps de travail effectif.
Compensation / indemnisation

L’astreinte peut donner lieu :

  • Soit à une indemnisation financière,
  • Soit à une compensation en repos.

Les modalités (montant, taux, équivalence en heures) sont fixées par des arrêtés ministériels spécifiques au ministère de l’Intérieur ou à certaines directions (ex. DGPN, DGSCGC, DGFiP pour les préfectures).

Les instructions internes précisent les barèmes : par exemple, montant forfaitaire par période d’astreinte (week-end, nuit, jour férié, etc.).

Cas différenciés selon la direction d'emploi

Les astreintes sont particulièrement présentes :

  • Dans la Police nationale (astreintes techniques, informatiques, ou de commandement).
  • En préfecture (astreinte de direction, de permanence administrative).
  • Dans la Sécurité civile (astreintes opérationnelles des agents techniques et de secours).
  • Dans la Police technique et scientifique (astreintes sur scènes d’infraction, en laboratoire, etc.).

Chaque direction possède son protocole d’astreinte précisant :

  • La liste des personnels concernés,
  • Les plages horaires,
  • Le mode de compensation,
  • Les conditions de déclenchement.