Organisation du temps de travail
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Le temps de travail est défini par l'Arrêté Portant Organisation du Temps de Travail en Police Nationale, communément appelé l'APORTT.
Cet arrêté s'applique à l'ensemble des personnels, quel que soit leur corps d'appartenance*, exerçant leurs fonctions dans toutes les directions et services relevant :
- de la direction générale de la police nationale (DGPN),
- de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI),
- des directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,
* à l'exclusion des personnels actifs, des personnels administratifs, techniques et ouvriers d'Etat spécialité « cuisinier » relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) qui ne sont concernés que par les dispositions des titres Ier et IV.
Situation dérogatoires
Le décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale.indique en son article 3 :
- Pour l'organisation du travail des fonctionnaires des corps administratifs, techniques, scientifiques et de santé, des agents non titulaires, des ouvriers d'Etat et des ouvriers professionnels relevant de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure ou placés sous l'autorité du préfet de police, il est dérogé aux garanties minimales, mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les conditions prévues à l'article 1er, lorsque dans l'exercice de leurs fonctions ils contribuent à l'exécution de l'une des tâches imparties aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, mentionnées audit article.