Déontologie

La déontologie désigne l’ensemble des règles morales, juridiques et professionnelles qui encadrent la conduite des policiers et des gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions.

Autrement dit, c’est le code de bonne conduite qui fixe ce qu’ils peuvent, doivent ou ne doivent pas faire, afin de garantir le respect des droits fondamentaux, la neutralité, et la confiance du public.

Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.

Liens utiles :

Référent déontologue en PN

Il est bien précisé que les PATS de la DGPN peuvent s'adresser au référent déontologue de la PN.

plateforme collaborative des communautés professionnelles de l’État

Code de déonlogie