Horaires variables

Les horaires variables sont une organisation du temps de travail qui permet à l’agent de moduler ses heures d’arrivée et de départ, dans une certaine plage horaire et sous réserve des nécessités du service.

  • La fixation d’une période de référence (en général une quinzaine ou un mois) au sein de laquelle l’agent doit accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
  • L’organisation, à l’intérieur de cette période, de plages horaires : des « plages fixes » pendant lesquelles la présence de tous les agents est obligatoire, et des « plages mobiles » ou variables, pendant lesquelles l’agent peut choisir ses heures d’arrivée ou de départ.
  • Un dispositif de crédit-débit des heures permet, sous certaines limites, de reporter des heures d’une période sur une autre.

Dans la circulaire du Circulaire INTC1711137C du 20 avril 2017, concernant le régime hebdomadaire avec horaires variables au ministère, il est rappelé que :

  • Le régime est uniquement envisageable dans un cadre de travail hebdomadaire, c’est-à-dire que l’organisation est centrée sur la semaine.
  • La mise en place doit tenir compte des missions spécifiques des unités de travail, et la présence de dispositifs de permanence ou d’astreinte peut s’ajouter.